Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Marie MORNET accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles informations peuvent être recueillies lors de votre utilisation du site mariemornet.fr et comment elles sont utilisées.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Marie MORNET EI
Nom commercial : Marie Mornet Formation
Adresse : 2 place du Marché, 53480 Vaiges, France
E-mail : contact@mariemornet.fr
Téléphone : 06 81 89 16 37
Données susceptibles d’être collectées
Le site ne comporte actuellement pas de formulaire de contact ni de création de compte.
Lorsque vous contactez Marie Mornet Formation par e-mail ou par téléphone, les informations suivantes peuvent être recueillies :
- vos nom et prénom ;
- vos coordonnées professionnelles ;
- le nom de votre entreprise, collectivité ou association ;
- les informations nécessaires à la compréhension et au traitement de votre demande ;
- les échanges et documents transmis dans le cadre de votre projet.
Il est recommandé de ne pas transmettre spontanément de données sensibles, notamment des informations relatives à votre santé, lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
Des données techniques peuvent également être enregistrées automatiquement par l’hébergeur afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé et les journaux de connexion.
Finalités du traitement
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour :
- répondre aux demandes d’information ;
- échanger au sujet d’un projet de formation ou d’intervention ;
- établir des devis, conventions, contrats et factures ;
- organiser et assurer le suivi des prestations ;
- remplir les obligations administratives, comptables et légales ;
- assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site.
Les données ne sont pas utilisées pour prendre une décision automatisée et ne font pas l’objet d’un profilage.
Bases légales
Selon la situation, les traitements reposent sur :
- les démarches précontractuelles réalisées à votre demande ;
- l’exécution d’un contrat ou d’une convention ;
- le respect des obligations légales et réglementaires ;
- l’intérêt légitime de Marie Mornet Formation à répondre aux demandes, assurer le suivi de son activité et sécuriser son site ;
- votre consentement lorsqu’il est juridiquement nécessaire.
Destinataires des données
Les données sont principalement destinées à Marie MORNET.
Elles peuvent être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site, la messagerie, la gestion administrative, la comptabilité ou l’exécution des prestations.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité :
- demandes sans relation contractuelle : jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant de la personne concernée ;
- données relatives aux clients et aux prestations : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de conservation ou de prescription applicables ;
- documents comptables et factures : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- données techniques et journaux de connexion : selon les durées nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ainsi que les règles appliquées par l’hébergeur.
Hébergement et transferts de données
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Certains prestataires techniques ou logiciels utilisés pour la messagerie et la gestion de l’activité peuvent traiter des données au sein de l’Union européenne ou, le cas échéant, en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce dernier cas, les transferts doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.
Sécurité
Marie Mornet Formation met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, il est conseillé de ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de votre demande.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données personnelles ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de vos données, lorsque les conditions sont réunies ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition à certains traitements ;
- la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable ;
- le retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Cookies
Les informations relatives aux cookies utilisés sur le site sont présentées dans la page « Politique relative aux cookies ».
Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier sa version la plus récente.