Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Présentation du prestataire
Marie MORNET EI
Entrepreneure individuelle – micro-entreprise
Nom commercial : Marie Mornet Formation
Adresse : 2 place du Marché, 53480 Vaiges, France
SIRET : 913 308 326 00028
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 52 53 01340 53. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
E-mail : contact@mariemornet.fr
Téléphone : 06 81 89 16 37
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation, de sophrologie et d’accompagnement réalisées auprès des entreprises, collectivités, associations et autres structures professionnelles.
Marie MORNET EI
Entrepreneure individuelle – micro-entreprise
Nom commercial : Marie Mornet Formation
Adresse : 2 place du Marché, 53480 Vaiges, France
SIRET : 913 308 326 00028
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 52 53 01340 53. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
E-mail : contact@mariemornet.fr
Téléphone : 06 81 89 16 37
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation, de sophrologie et d’accompagnement réalisées auprès des entreprises, collectivités, associations et autres structures professionnelles.
Marie MORNET EI
Entrepreneure individuelle – micro-entreprise
Nom commercial : Marie Mornet Formation
Adresse : 2 place du Marché, 53480 Vaiges, France
SIRET : 913 308 326 00028
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 52 53 01340 53. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
E-mail : contact@mariemornet.fr
Téléphone : 06 81 89 16 37
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation, de sophrologie et d’accompagnement réalisées auprès des entreprises, collectivités, associations et autres structures professionnelles.
Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Marie Mornet Formation.
Les caractéristiques de chaque prestation, notamment son contenu, ses objectifs, ses dates, sa durée, son lieu, son tarif et ses modalités d’organisation, sont précisées dans le devis, la proposition commerciale, la convention ou le contrat transmis au client.
En cas de contradiction, les conditions particulières figurant dans le devis, la convention ou le contrat prévalent sur les présentes conditions générales.
Commande et contractualisation
La commande devient définitive après acceptation écrite du devis, de la proposition commerciale, de la convention ou du contrat par le client.
L’acceptation peut prendre la forme d’une signature manuscrite ou électronique ou de tout écrit exprimant clairement l’accord du client.
Toute modification demandée après l’acceptation initiale doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Elle peut entraîner une adaptation du contenu, du calendrier ou du tarif.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués dans le devis, la convention, le contrat ou la proposition commerciale.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, de location de salle ou d’achat de matériel sont précisés dans les documents contractuels lorsqu’ils ne sont pas compris dans le tarif annoncé.
Facturation et règlement
Sauf disposition différente prévue dans le devis, la convention ou le contrat, le paiement est effectué par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la date de facturation.
Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement figurent sur la facture.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable. Leur taux correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due par tout client professionnel en situation de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Prise en charge par un organisme financeur
Lorsque le client sollicite une prise en charge par un organisme financeur, il lui appartient d’effectuer les démarches nécessaires et de transmettre les justificatifs de prise en charge avant le début de la prestation.
En l’absence de confirmation de prise en charge, en cas de refus ou en cas de règlement partiel par l’organisme financeur, le client reste redevable des sommes dues.
Organisation des prestations
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la préparation de l’intervention et à informer Marie Mornet Formation des contraintes particulières liées au public, aux locaux, à l’activité ou à la sécurité.
Lorsque la prestation se déroule dans les locaux du client, celui-ci met à disposition un espace adapté, accessible et sécurisé ainsi que les équipements éventuellement convenus.
Le client veille à la disponibilité et à la présence des participants pendant toute la durée prévue.
Marie Mornet Formation peut adapter les méthodes, exercices et modalités pédagogiques au contexte, au niveau et aux besoins des participants, sans modifier les objectifs essentiels de la prestation.
Annulation ou report par le client
Toute demande d’annulation ou de report doit être transmise par écrit dans les meilleurs délais.
En cas d’empêchement majeur, les parties recherchent en priorité une nouvelle date d’intervention.
Toute annulation intervenant moins de sept jours calendaires avant la date prévue peut donner lieu à une nouvelle planification d’un commun accord, sous réserve des disponibilités de Marie Mornet Formation.
Les frais déjà engagés, expressément acceptés par le client et ne pouvant être annulés ou remboursés, restent dus.
Les conditions particulières prévues dans le devis, la convention ou le contrat peuvent compléter ou remplacer les dispositions du présent article.
Annulation ou report par Marie Mornet Formation
Marie Mornet Formation peut reporter ou annuler une prestation en cas de maladie, d’accident, de force majeure, d’indisponibilité exceptionnelle ou lorsque les conditions nécessaires à la sécurité et au bon déroulement de l’intervention ne sont pas réunies.
Le client en est informé dans les meilleurs délais. Une nouvelle date est proposée lorsque cela est possible.
Si aucun report ne peut être convenu, les sommes éventuellement versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées. Aucune autre indemnisation ne peut être exigée.
Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur répondant aux conditions de la force majeure reconnues par le droit français.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les parties recherchent prioritairement une solution de report ou d’adaptation de la prestation.
Absence ou interruption d’un participant
L’absence, le retard, le départ anticipé ou l’interruption d’un participant ne donne pas lieu à une réduction du prix lorsque la prestation a été organisée et maintenue conformément à la commande du client.
Marie Mornet Formation ne peut être tenue responsable de la non-participation d’un salarié ou d’un bénéficiaire désigné par le client.
Responsabilité
Marie Mornet Formation s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques et professionnels nécessaires à la réalisation de la prestation. Son obligation est une obligation de moyens.
Les exercices proposés dans le cadre de la sophrologie et de la prévention sont adaptés autant que possible aux participants. Chacun reste responsable du respect de ses limites et doit signaler toute difficulté particulière.
Les prestations de sophrologie ne se substituent pas à un diagnostic, à un traitement ou à un suivi médical.
Le client demeure responsable de ses salariés, agents, membres ou bénéficiaires ainsi que du respect des règles de sécurité applicables dans ses locaux.
Propriété intellectuelle
Les supports, contenus, méthodes, documents pédagogiques, présentations, exercices et outils remis ou utilisés pendant les prestations restent la propriété intellectuelle de Marie MORNET, sauf mention contraire.
Ils sont destinés à l’usage personnel des participants et aux besoins internes du client.
Toute reproduction, modification, diffusion, transmission, commercialisation ou utilisation à des fins de formation par un tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations professionnelles, techniques, commerciales ou personnelles portées à sa connaissance dans le cadre de la prestation.
Les échanges entre participants sont invités à rester confidentiels afin de garantir un cadre respectueux et sécurisant.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques ou dont la communication est imposée par la loi.
Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour répondre aux demandes, établir les documents contractuels, organiser les prestations, assurer leur suivi et respecter les obligations administratives, comptables et légales.
Les modalités complètes de traitement des données et d’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site mariemornet.fr.
Toute demande peut être adressée à : contact@mariemornet.fr.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Marie Mornet Formation :
Par e-mail : contact@mariemornet.fr
Par courrier : Marie MORNET EI, 2 place du Marché, 53480 Vaiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Acceptation des conditions générales
La signature d’un devis, d’une convention ou d’un contrat emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales, dès lors qu’elles ont été communiquées au client avant la conclusion de la commande.